Mettons en place votre clinique.

Notre responsabilité totale envers vous est plafonnée et certains types de préjudices sont exclus, sauf lorsque la loi ne le permet pas (par exemple, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ou en cas de dol de notre part, n'est jamais exclue, Section 11.4). La Section 11.5 énumère les types de préjudices exclus, et la Section 11.6 plafonne notre responsabilité totale sur toute période de douze mois au montant des frais que vous nous avez versés au cours de cette période.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin au Service dans des situations définies, par exemple en cas de défaut de paiement, de manquement substantiel aux présentes Conditions ou d'usage illicite, en appliquant les garanties et les obligations de préavis énoncées aux Sections 7 et 12.

Les frais de mise en service uniques ne sont pas remboursés une fois que nous avons commencé les travaux de réalisation (Section 6.2). Si vous résiliez, la modification prend effet à la fin de la période que vous avez déjà réglée, et cette période n'est pas remboursée (Section 6.6). Cela s'entend sans préjudice de tout droit de rétractation dont vous pourriez bénéficier en qualité de consommateur.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes ultérieures, sauf résiliation de votre part. Nous vous envoyons un rappel de renouvellement avant chaque renouvellement, et vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (Section 6.3).

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, sont régies par le droit indiqué à la Section 14.1, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

La Section 14.2 désigne les juridictions compétentes pour les litiges relevant des présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de compétence juridictionnelle de votre pays de résidence.