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Acceptation spécifique des clauses

Le droit roumain (Code civil roumain, art. 1203) exige que ces clauses soient acceptées individuellement, et non par une seule case cochée. Veuillez lire et accepter chacune d'elles. Dépliez une clause pour en lire un bref résumé.

Lire le résumé · Section 11

Notre responsabilité totale envers vous est plafonnée et certains types de préjudices sont exclus, sauf lorsque la loi ne le permet pas (par exemple, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ou en cas de dol de notre part, n'est jamais exclue, Section 11.4). La Section 11.5 énumère les types de préjudices exclus, et la Section 11.6 plafonne notre responsabilité totale sur toute période de douze mois au montant des frais que vous nous avez versés au cours de cette période.

Lire le résumé · Section 7, 12

Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin au Service dans des situations définies, par exemple en cas de défaut de paiement, de manquement substantiel aux présentes Conditions ou d'usage illicite, en appliquant les garanties et les obligations de préavis énoncées aux Sections 7 et 12.

Lire le résumé · Section 6.2, 6.6

Les frais de mise en service uniques ne sont pas remboursés une fois que nous avons commencé les travaux de réalisation (Section 6.2). Si vous résiliez, la modification prend effet à la fin de la période que vous avez déjà réglée, et cette période n'est pas remboursée (Section 6.6). Cela s'entend sans préjudice de tout droit de rétractation dont vous pourriez bénéficier en qualité de consommateur.

Lire le résumé · Section 6.3

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes ultérieures, sauf résiliation de votre part. Nous vous envoyons un rappel de renouvellement avant chaque renouvellement, et vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte (Section 6.3).

Lire le résumé · Section 14.1

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige en découlant, sont régies par le droit indiqué à la Section 14.1, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

Lire le résumé · Section 14.2

La Section 14.2 désigne les juridictions compétentes pour les litiges relevant des présentes Conditions. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de compétence juridictionnelle de votre pays de résidence.

Si vous contractez en qualité de consommateur

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour ce contrat à distance. Comme nous fournissons le Service immédiatement, veuillez confirmer les points suivants si vous souhaitez que nous commencions dès maintenant.

Lire les informations sur la rétractation et le formulaire type

Droit de rétractation (consommateurs)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez notifier à DTCONCIERGE S.R.L. (Mun. Sibiu, Aleea Călărașilor nr. 5, bl. G, ap. 54, jud. Sibiu, Romania, service@dentalpolyglot.com) votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre ou un courriel. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre message avant l'expiration du délai.

Effets de la rétractation

Nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Toutefois, si vous nous avez demandé de commencer à fournir le Service pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de DTCONCIERGE S.R.L., Mun. Sibiu, Aleea Călărașilor nr. 5, bl. G, ap. 54, jud. Sibiu, Romania, service@dentalpolyglot.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : ____ Commandé le : ____ Nom : ____ Adresse : ____ Date : ____

Résiliable à tout moment depuis votre tableau de bord. Sans engagement. Paiement via Stripe.